Jean-Philippe Motte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Motte
vice-président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Titulaire
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028051432
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013